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🏛️ Index de l'Administration Française et Européenne

[TOC]

📘 Répertoire complet des ressources officielles françaises et européennes.
Démarches, fiscalité, emploi, culture, législation, transparence, subventions, données ouvertes et programmes européens.

🧭 Sommaire

🌐 Portails Généraux

🌍 Portail 🔗 Lien 🧭 Usage Principal
🏢 Guichet Unique – Formalités Entreprises formalites.entreprises.gouv.fr Création, modification, cessation d’entreprise.
🧩 Entreprendre / Service Public entreprendre.service-public.fr Guides et démarches selon statut et activité.
💰 Impôts – Professionnels impots.gouv.fr/professionnels Déclarations fiscales, TVA, IS, CFE, CVAE.
👥 URSSAF urssaf.fr Cotisations, exonérations, barèmes, emploi.
🧾 Net-Entreprises (GIP Modernisation DS) net-entreprises.fr Portail unique pour toutes les déclarations sociales.
⚖️ Légifrance legifrance.gouv.fr Textes de lois, codes, décrets, conventions collectives.
🧬 INPI / Registre National des Entreprises inpi.fr Dépôt de marques, brevets, actes, comptes annuels.
🔍 Annuaire des Entreprises (INSEE) annuaire-entreprises.data.gouv.fr Informations légales, SIREN/SIRET, dirigeants.
🗃️ Démarches Simplifiées demarches-simplifiees.fr Dématérialisation de nombreuses procédures publiques.
🧾 Service-Public.fr (général) service-public.fr Portail administratif central pour particuliers et pros.

💶 Fiscalité et Dons

💼 Ressource / Code 🔗 Lien 💡 Utilité
📘 Code Général des Impôts (CGI) legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069577 Texte officiel du Code des impôts (mécénat, dons, réductions).
💝 Réduction d’impôt pour dons impots.gouv.fr/particulier/dons-aux-associations Conditions, plafonds et justificatifs fiscaux.
📜 Taux et Barèmes URSSAF urssaf.fr/accueil/employeur/gerer-entreprise/les-taux-de-cotisations.html Taux actualisés des cotisations sociales.
💶 TVA Intracommunautaire (VIES) ec.europa.eu/taxation_customs/vies Vérification des numéros de TVA européens.

👩‍💼 Emploi et Déclarations Sociales

👔 Portail / Organisme 🔗 Lien 🧭 Utilité
🧾 Net-Entreprises net-entreprises.fr Déclarations sociales, DSN, DPAE, attestations.
🏛️ Pôle Emploi / France Travail francetravail.fr Recrutement, emploi, attestations, intermittents.
🧩 Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) guso.fr Déclarations simplifiées pour les employeurs du spectacle.
🧠 Sécurité Sociale des Indépendants secu-independants.fr Gestion des cotisations et droits des indépendants.
📈 Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) net-entreprises.fr/declaration-prealable-a-l-embauche Déclaration obligatoire avant embauche.
❤️ Ameli.fr – Sécurité Sociale ameli.fr Assurance maladie, arrêts de travail, attestations employeur.

🎭 Culture et Spectacle Vivant

🎶 Institution / Portail 🔗 Lien 🎟️ Rôle / Objectif
🎭 Audiens audiens.org Protection sociale des professionnels de la culture et des médias.
🎬 Centre National de la Musique (CNM) cnm.fr Aides, financements et accompagnement du secteur musical.
🩰 Centre National de la Danse (CND) cnd.fr Ressources, documentation et formations pour la danse.
🎭 Ministère de la Culture – Spectacle Vivant culture.gouv.fr/Thematiques/Spectacle-vivant Licences, dispositifs, subventions et obligations.
🎫 Vérification des licences spectacle data.culture.gouv.fr/explore/dataset/licences-entrepreneur-spectacle Base publique des licences d’entrepreneur du spectacle.

📚 Informations Légales et Vérifications

🧾 Service / Registre 🔗 Lien 🧭 Utilité
🗞️ Journal Officiel (JO) journal-officiel.gouv.fr Lois, décrets, annonces, associations, marchés publics.
🏢 BODACC bodacc.fr Annonces légales sur les entreprises.
📈 BALO balo.journal-officiel.gouv.fr Publications légales financières.
🏦 Avis de situation SIRENE (INSEE) avis-situation-sirene.insee.fr Vérification officielle d’une entreprise (SIREN/SIRET).
🪪 PRADO – Documents authentiques d’identité prado.consilium.europa.eu Vérification des modèles de documents d’identité.
💳 Vérificateur IBAN iban.fr/verifier-un-iban.html Vérifie la validité d’un IBAN/RIB.
🧠 Numéro de Sécurité Sociale (clé) cle-de-securite-sociale.fr Vérifie et calcule la clé du NIR.

⚖️ Juridique et Transparence

⚙️ Service / Institution 🔗 Lien 📋 Utilité / Usage
📚 Registre des Bénéficiaires Effectifs (INPI) data.inpi.fr Transparence financière, bénéficiaires effectifs.
🧾 Registre des Associations Loi 1901 journal-officiel.gouv.fr/associations Consultation des associations publiées au JO.
🧑‍⚖️ Justice.fr / Juricaf justice.fr / juricaf.org Accès aux décisions et jurisprudence.
🧭 HATVP hatvp.fr Déclarations d’intérêts et de patrimoine.
⚖️ Infogreffe infogreffe.fr Extraits Kbis, dépôts d’actes et bilans.
💰 Banque de France – FIBEN banque-france.fr Notation et informations financières sur les entreprises.
🏛️ RCS – Registre du Commerce et des Sociétés registre-commerce.fr Consultation du registre officiel des sociétés.

📊 Données, Douanes et Marchés

🚢 Organisme / Portail 🔗 Lien 🧭 Fonction / Utilité
📦 Douane Française douane.gouv.fr Réglementation des échanges, import/export, accises.
🏛️ Marchés Publics France marches-publics.gouv.fr Appels d’offres, consultations, réponses électroniques.
🇪🇺 TED – Marchés publics européens ted.europa.eu Publication des marchés publics au niveau européen.
🧩 EUIPO (Propriété intellectuelle UE) euipo.europa.eu Marques, dessins et modèles européens.

📈 Statistiques et Subventions Publiques

📊 Institution / Source 🔗 Lien 💡 Utilité / Contenu
🧮 INSEE insee.fr Données économiques et démographiques officielles.
💾 Data.gouv.fr data.gouv.fr Données publiques ouvertes (API, CSV, JSON).
🧠 API Entreprise entreprise.api.gouv.fr Données certifiées sur les entreprises (SIREN, statuts, etc.).
💶 Aides et Subventions Publiques aides-entreprises.fr Recherche nationale des aides publiques disponibles.
🌿 ADEME ademe.fr Financements pour la transition écologique.
📢 Transparence des Subventions transparence-asso.gouv.fr Registre public des subventions versées aux associations.

🧩 Autres Institutions Essentielles

🏗️ Domaine 🔗 Lien 🧭 Utilité / Contenu
🧰 DGCCRF (Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes) economie.gouv.fr/dgccrf Conformité produits, sécurité, protection du consommateur.
⚙️ Inspection du Travail et Sécurité travail-emploi.gouv.fr Santé, sécurité et conditions de travail.

🇪🇺 Institutions et Ressources Européennes

🏛️ Institution / Portail 🔗 Lien 💡 Utilité / Description
🇪🇺 Commission Européenne – Entreprises & Industrie single-market-economy.ec.europa.eu Marché unique, politiques industrielles, PME.
💶 Europe Direct / Entreprendre en Europe europa.eu/youreurope/business Guichet unique pour les entreprises européennes.
🧩 EURES – Mobilité de l’emploi eures.europa.eu Mobilité et emploi transfrontalier dans l’UE.
⚖️ EUR-Lex – Droit de l’Union européenne eur-lex.europa.eu Textes, directives, règlements, jurisprudence.
💼 TED – Marchés publics européens ted.europa.eu Base officielle des marchés publics de l’UE.
💰 Financements et Programmes UE funding-tenders.europa.eu Subventions et appels à projets (Horizon, LIFE, Erasmus+, etc.).
🎭 Europe Créative (Culture & Médias) culture.ec.europa.eu/creative-europe Aides européennes à la culture et aux médias.
🌱 Programme LIFE (Environnement & Climat) cinea.ec.europa.eu/life_en Financements pour projets écologiques.
🧮 Eurostat ec.europa.eu/eurostat Données statistiques européennes.
🏦 Banque Européenne d’Investissement (BEI) bei.org Financements et prêts pour projets publics/privés.
📜 Agence exécutive Éducation & Culture (EACEA) eacea.ec.europa.eu Gestion d’Erasmus+, Europe Créative, Solidarité.
🧾 Office Européen de Lutte Antifraude (OLAF) ec.europa.eu/anti-fraud Prévention et signalement des fraudes aux fonds UE.
📬 EURid / WHOIS .eu whois.eurid.eu Vérification de la disponibilité et titularité des domaines .eu.
  • Tous les liens sont officiels, sécurisés et mis à jour (2025).
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