🧪 Partie 7 — Cas pratiques : 5 situations réelles, 5 checklists actionnables

Blog📝 Cas 1 : Créer un blog personnel cuisineou végéartistique

Exemple : un blog sur la cuisine, la photo, la danse, ou un carnet de bord d’artiste.

Tu collectes quoi ?

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Boutique

Ce enque lignetu savons

dois faire :

• CGV✅ Page “Mentions légales” avec ton identité (ou pseudonyme) + hébergeur

• ✅ Politique de confidentialité expliquant les données collectées et leur durée de conservation

• ✅ Bannière cookies si tu utilises un outil d’analyse d’audience

• ✅ Crédits pour chaque image (même sur Pixabay ou Unsplash)

• ✅ Autorisation écrite pour les visages reconnaissables sur tes photos

• ⚠️ Les recettes, textes et photos t’appartiennent automatiquement — mais si tu republies un texte d’autrui, il te faut une autorisation écrite.

Piège classique :
“J’ai mis des photos Pinterest pour illustrer mon article” → violation de droit d’auteur directe.

Budget estimé : 0 à 50 € (hébergement + nom de domaine + un peu de bon sens).

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🛒 Cas 2 : Lancer une boutique en ligne

Exemple : tu vends des créations, vêtements, ou savons artisanaux.

Obligations :

• ✅ Mentions légales complètes +(RCS/SIRET, siège, directeur de publication, hébergeur)

• ✅ CGV obligatoires (prix, livraison, droit de rétractation 14 jours, SAV, médiation •de Rétractationla 14consommation)

  j
•

• ✅ Politique conf/de confidentialité + cookies

  •

• ✅ Sécurisation SSL + mots de passe hashés + sauvegardes

• ✅ Registre traitementsRGPD •(au SSLmoins obligatoireun •tableau Excel clair)

• ✅ Clause de sous-traitance pour tes prestataires (paiement, hébergement, emailing, logistique)

• ✅ Preuves de licences visuelles.pour les visuels utilisés (fournisseurs ou créations perso)

À ne pas faire :
Copier les CGV de Shopify ou Amazon → c’est à la fois illégal et incohérent avec ton activité.

Budget conformité : 200 à 800 € (CGV pro + cookie manager + hébergement sécurisé).

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Chaîne📺 Cas 3 : Lancer une chaîne YouTube ou TikTok

Exemple : tutos maquillage, vlogs, musique, ou vidéos humoristiques.

Checklist :

• Musiques✅ libres/licenciéesIdentité •+ contact dans la description “À propos”

• ✅ Musique issue de bibliothèques libres ou sous licence (YouTube Audio Library, Bensound, etc.)

• ✅ Déclaration “contenu IAcontenant réalistedes éléments générés par IA” si applicablenécessaire •(depuis 2024)

• ✅ Mention claire pour tout partenariat : “Vidéo sponsorisée” ou “#ad”

• ✅ Autorisation des personnes filmées, ou floutage si besoin

• ✅ Vérifie les droits des extraits (films, jeux vidéo, logos) avant intégration

• ✅ Pas de deepfake sans consentement, même “pour rire”

Piège typique :
“J’ai juste pris 10 secondes de Beyoncé pour illustrer” → la durée ne protège pas. Il faut une licence SACEM ou une musique libre.

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📱 Cas 4 : Créer une application mobile

Exemple : app de suivi sportif, réseau d’artistes, ou agenda partagé.

Obligations lourdes :

• ✅ Mentions sponsor/affiliationlégales • Droit àdans l’image/lieuxapp privés • Section(menu “À propos” avecou contact.“Mentions légales”)

• ✅ CGU détaillant : règles d’usage, responsabilité, propriété des contenus utilisateurs

• ✅ Politique de confidentialité intégrée à l’inscription

• ✅ Consentement explicite pour données sensibles (santé, géolocalisation, contacts)

• ✅ Chiffrement des données stockées

• ✅ Déclaration correcte sur les stores (Google/Apple : “étiquette confidentialité”)

• ✅ Journalisation des consentements (preuve)

Piège fréquent :
“C’est juste une app test” → si elle collecte de vraies données, elle est déjà soumise au RGPD.

Budget conformité : 500 à 2000 € (selon complexité et audit sécurité).

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App🤖 mobileCas sport5 : Utiliser un chatbot ou une IA dans ton service client

Exemple : un bot qui répond aux questions ou enregistre des demandes.

Règles d’or :

• CGU✅ in-app • Politique conf détaillée • Consentement explicite données santé/géoloc • Sécurité renforcée • Stores: étiquettes confidentialité.

Chatbot IA SAV

• Transparence : “vousVous échangez avec un assistant automatisé”

  •

• ✅ Politique confde MAJconfidentialité •mise à jour avec mention spécifique IA

• ✅ Base légale claire: •intérêt Possibilitélégitime (assistance) ou consentement

• ✅ Données minimales collectées (pas de basculedossier client complet via chatbot)

• ✅ Conservation courte ou anonymisation rapide

• ✅ Droit à l’intervention humaine •(l’utilisateur peut demander un vrai humain)

• ✅ Revue régulière des réponses pour éviter les dérives

• ✅ Interdiction d’entraîner l’IA sur conversations réelles sans consentement explicite.écrit

Piège :
“On garde les logs du chatbot pour améliorer le service” → sans consentement explicite, c’est une violation du RGPD.

Budget conformité : 200 à 1000 € selon outils et intégrations.

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💡 En résumé

Situation	Documents obligatoires	Risque juridique principal	Astuce de pro
Blog perso	Mentions légales, politique conf, cookies	Droit d’auteur (images)	Crée ton propre visuel à partir de banques libres
Boutique en ligne	CGV, ML, politique conf, cookies, registre RGPD	Violation RGPD + litiges consommateurs	Utilise un médiateur agréé dès le départ
Chaîne vidéo	Mentions, licences musique, déclaration IA	Droit à l’image / copyright	Crée un dossier “preuves licences” par vidéo
App mobile	CGU, politique conf, consentement explicite	Données santé / géoloc non autorisées	Garde la preuve du clic de consentement
Chatbot IA	Politique conf MAJ, transparence, process droit humain	Collecte non maîtrisée / data breach	Supprime automatiquement les logs sensibles

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