✅ Partie 8 — Checklists finales

RGPD

• Registre des traitements à jour

• Base légale par finalité

• Politique conf claire

• Bannière cookies conforme

• Minimisation effective

• Durées de conservation documentées

• Sécurité: chiffrement/accès/logs

• Process droits en 1 mois (+1 si complexe, info envoyée)

• Playbook data breach

• Contrats sous-traitants/DPA

• DPO désigné si requis ou recommandé

• Transferts hors UE encadrés

Propriété intellectuelle

• Sources/licences archivées

• Autorisations images personnes signées

• Musiques/sons OK juridiquement

• Marque déposée (si pertinent)

• Crédits fournis selon licence

• Polices avec licence web/app

• Pas de code sous licence incompatible

Mentions légales & IA

• ML, CGV/CGU, Politique conf, Cookies publiées

• MAJ < 12 mois

• Mentions spécifiques IA ajoutées

• Traçabilité des prompts sur projets sensibles