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✅ Partie 8 — Checklists finales : la conformité sans panique

🧩 A. RGPD — Suis-je en règle ?

🔍 Gouvernance et documentation

Point à vérifier Statut
[ ] J’ai identifié tous les traitements de données personnelles (clients, membres, employés, visiteurs).  
[ ] Chaque traitement a une base légale (contrat, consentement, intérêt légitime, etc.).  
[ ] Un registre des traitements existe (même un simple tableau Excel CNIL).  
[ ] Ma politique de confidentialité est claire, à jour et facilement accessible.  
[ ] J’ai défini et documenté les durées de conservation.  
[ ] Mes sous-traitants (hébergeur, paiement, mailing) ont signé des clauses RGPD.  
[ ] J’ai un plan d’action data breach en cas de fuite (72 h pour notifier la CNIL).  

🔐 Sécurité et accès

Point à vérifier Statut
[ ] Tous les accès aux données sont protégés par mot de passe fort et double vérification.  
[ ] Les sauvegardes sont chiffrées et testées régulièrement.  
[ ] Les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin.  
[ ] Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types.  
[ ] Les données sensibles (santé, orientation, biométrie) sont chiffrées ou pseudonymisées.  

🧠 Droits des personnes

Point à vérifier Statut
[ ] Process clair pour accès / rectification / effacement / opposition en moins d’un mois.  
[ ] Un formulaire de demande ou une adresse dédiée existe.  
[ ] Les demandes complexes peuvent être prolongées d’un mois, et la personne est prévenue.  
[ ] Les réponses sont archivées comme preuve de traitement de la demande.  

👤 Organisation

Point à vérifier Statut
[ ] Un référent RGPD ou DPO est désigné (interne ou externe).  
[ ] Les membres de l’équipe ont été sensibilisés (même 30 min de briefing).  
[ ] Les contrats internes contiennent des clauses de confidentialité.  

🧾 B. Propriété intellectuelle — Respect et protection

🎨 Créations et médias

Vérification Statut
[ ] Toutes les images, vidéos, sons utilisés sont libres, achetés, ou créés par moi.  
[ ] Je conserve les preuves de licence (captures, PDF, factures).  
[ ] J’ai obtenu les autorisations d’image des personnes reconnaissables.  
[ ] Mes textes, graphismes et musiques sont datés et archivés (preuve de création).  
[ ] Si je publie sous licence Creative Commons, je précise la bonne version (BY, BY-NC…).  

🧾 Marques et logos

Vérification Statut
[ ] Mon nom, logo ou slogan est vérifié sur la base INPI (disponibilité).  
[ ] Si je les utilise commercialement, je les ai déposés ou j’ai un accord écrit.  
[ ] Je n’utilise aucune marque tierce sans autorisation (même “pour illustrer”).  

💻 C. Mentions légales & vie du site

Vérification Statut
[ ] Une page Mentions légales claire est accessible depuis le pied de page.  
[ ] Le directeur de publication et l’hébergeur sont identifiés.  
[ ] Une page Politique de confidentialité dédiée est publiée et datée.  
[ ] Une politique cookies existe, avec options “Accepter / Refuser / Paramétrer”.  
[ ] Les CGV/CGU sont disponibles et adaptées à mon activité.  
[ ] Tous ces documents ont été révisés dans les 12 derniers mois.  

🤖 D. Intelligence artificielle — Transparence et prudence

Vérification Statut
[ ] J’ai lu les CGU des outils IA que j’utilise (Midjourney, ChatGPT, Suno, etc.).  
[ ] Je n’entre pas de données personnelles dans des outils IA publics.  
[ ] Je mentionne l’usage de l’IA sur mon site ou mes créations si pertinent.  
[ ] Je conserve mes prompts et versions (traçabilité créative).  
[ ] Je ne génère pas de visages, voix ou marques réelles sans autorisation.  
[ ] Je vérifie la possibilité d’usage commercial avant diffusion.  
[ ] Je prévois un recours humain pour toute décision IA affectant une personne.  

📦 E. Bonus — Dossier “Conformité” à conserver

Crée un dossier (physique ou cloud) contenant :

  • 🔹 Registre des traitements RGPD

  • 🔹 Copie de ta politique de confidentialité + cookies

  • 🔹 Clauses de sous-traitance (DPA)

  • 🔹 Modèles d’autorisations d’image / cession de droits

  • 🔹 Captures de licences (photos, musiques, polices)

  • 🔹 Preuves des formations ou sensibilisations

  • 🔹 Traces des demandes d’exercice de droits

  • 🔹 Journal des incidents ou data breaches

💡 Astuce : mets-toi un rappel annuel pour revoir ce dossier (comme un contrôle technique de ta conformité).

🧭 Résumé express : la conformité en 10 réflexes

  1. Documente tout ce que tu fais avec des données.

  2. Supprime ce que tu n’utilises plus.

  3. Chiffre ce qui est sensible.

  4. Éduque ton équipe (même un quart d’heure).

  5. Vérifie tes images et licences avant publication.

  6. Mets à jour ton site une fois par an.

  7. Ne copie jamais un texte juridique d’autrui.

  8. Mentionne toujours l’usage d’IA.

  9. Garde toutes les preuves.

  10. En cas de doute, demande conseil (CNIL, avocat, ou guide officiel).


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