✅ Partie 8 — Checklists finales
RGPD
Registre des traitements à jour
Base légale par finalité
Politique conf claire
Minimisation effective
Durées de conservation documentées
Sécurité: chiffrement/accès/logs
Process droits en 1 mois (+1 si complexe, info envoyée)
Playbook data breach
Contrats sous-traitants/DPA
DPO désigné si requis ou recommandé
Transferts hors UE encadrés
Propriété intellectuelle
Sources/licences archivées
Autorisations images personnes signées
Musiques/sons OK juridiquement
Marque déposée (si pertinent)
Crédits fournis selon licence
Polices avec licence web/app
Pas de code sous licence incompatible
Mentions légales & IA
ML, CGV/CGU, Politique conf, Cookies publiées
MAJ < 12 mois
Mentions spécifiques IA ajoutées
Traçabilité des prompts sur projets sensibles