✅ Partie 8 — Checklists finales : la conformité sans panique

Point à vérifier	Statut
[ ] J’ai identifié tous les traitements de données personnelles (clients, membres, employés, visiteurs).
[ ] Chaque traitement a une base légale (contrat, consentement, intérêt légitime, etc.).
[ ] Un registre des traitements existe (même un simple tableau Excel CNIL).
[ ] Ma politique de confidentialité est claire, à jour et facilement accessible.
[ ] J’ai défini et documenté les durées de conservation.
[ ] Mes sous-traitants (hébergeur, paiement, mailing) ont signé des clauses RGPD.
[ ] J’ai un plan d’action data breach en cas de fuite (72 h pour notifier la CNIL).

Point à vérifier	Statut
[ ] Tous les accès aux données sont protégés par mot de passe fort et double vérification.
[ ] Les sauvegardes sont chiffrées et testées régulièrement.
[ ] Les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin.
[ ] Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types.
[ ] Les données sensibles (santé, orientation, biométrie) sont chiffrées ou pseudonymisées.

Point à vérifier	Statut
[ ] Process clair pour accès / rectification / effacement / opposition en moins d’un mois.
[ ] Un formulaire de demande ou une adresse dédiée existe.
[ ] Les demandes complexes peuvent être prolongées d’un mois, et la personne est prévenue.
[ ] Les réponses sont archivées comme preuve de traitement de la demande.

Point à vérifier	Statut
[ ] Un référent RGPD ou DPO est désigné (interne ou externe).
[ ] Les membres de l’équipe ont été sensibilisés (même 30 min de briefing).
[ ] Les contrats internes contiennent des clauses de confidentialité.

Vérification	Statut
[ ] Toutes les images, vidéos, sons utilisés sont libres, achetés, ou créés par moi.
[ ] Je conserve les preuves de licence (captures, PDF, factures).
[ ] J’ai obtenu les autorisations d’image des personnes reconnaissables.
[ ] Mes textes, graphismes et musiques sont datés et archivés (preuve de création).
[ ] Si je publie sous licence Creative Commons, je précise la bonne version (BY, BY-NC…).

Vérification	Statut
[ ] Mon nom, logo ou slogan est vérifié sur la base INPI (disponibilité).
[ ] Si je les utilise commercialement, je les ai déposés ou j’ai un accord écrit.
[ ] Je n’utilise aucune marque tierce sans autorisation (même “pour illustrer”).

Vérification	Statut
[ ] Une page Mentions légales claire est accessible depuis le pied de page.
[ ] Le directeur de publication et l’hébergeur sont identifiés.
[ ] Une page Politique de confidentialité dédiée est publiée et datée.
[ ] Une politique cookies existe, avec options “Accepter / Refuser / Paramétrer”.
[ ] Les CGV/CGU sont disponibles et adaptées à mon activité.
[ ] Tous ces documents ont été révisés dans les 12 derniers mois.

Vérification	Statut
[ ] J’ai lu les CGU des outils IA que j’utilise (Midjourney, ChatGPT, Suno, etc.).
[ ] Je n’entre pas de données personnelles dans des outils IA publics.
[ ] Je mentionne l’usage de l’IA sur mon site ou mes créations si pertinent.
[ ] Je conserve mes prompts et versions (traçabilité créative).
[ ] Je ne génère pas de visages, voix ou marques réelles sans autorisation.
[ ] Je vérifie la possibilité d’usage commercial avant diffusion.
[ ] Je prévois un recours humain pour toute décision IA affectant une personne.

Crée un dossier (physique ou cloud) contenant :

💡 Astuce : mets-toi un rappel annuel pour revoir ce dossier (comme un contrôle technique de ta conformité).

~~Sources/licences archivées~~

~~Autorisations images personnes signées~~

~~Musiques/sons OK juridiquement~~

~~Marque déposée (si pertinent)~~

~~Crédits fournis selon licence~~

~~Polices avec licence web/app~~

~~Pas de code sous licence incompatible~~

~~ML, CGV/CGU, Politique conf, Cookies publiées~~

~~MAJ < 12 mois~~

~~Mentions spécifiques IA ajoutées~~

~~Traçabilité des prompts sur projets sensibles~~