Les finances

Les remboursements de frais des bénévoles

Les remboursements de frais engagés par les bénévoles sont autorisés à condition que les frais correspondent à des dépenses réelles et justifiées, engagées pour les besoins de l’activité associative. À défaut de justificatifs, cette indemnisation peut exceptionnellement revêtir un caractère forfaitaire si l’approximation par rapport aux frais réels est suffisante (c’est le cas notamment pour les indemnités kilométriques). Les sommes remboursées aux bénévoles par les associations ne sont pas imposables si elles respectent les conditions ci-dessus. L’association doit conserver les pièces justificatives et, le cas échéant, les éléments permettant de reconstituer avec une approximation suffisante les frais exposés (convocations,  comptes-rendus, etc.). Si un bénévole demande à son association de ne pas lui rembourser les frais engagés pour ses activités bénévoles, le montant correspondant équivaut à un don. Il peut donner lieu à réduction d’impôt lorsque les dépenses correspondent aux conditions suivantes :

• Avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général ;
• être dûment justifiés ;
• Le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.

Cette disposition s’applique aux les secteurs associatifs mentionnés au 1 de l’article 200 du code général des impots, à condition que l’association soit d’intérêt général au sens fiscal du terme. Elle suit le même mécanisme que celui des dons des particuliers aux associations. Dans ce cas, les frais engagés par les bénévoles utilisant leur propre véhicule peuvent, dès lors qu’ils ne sont pas remboursés, être considérés comme des dons et traités comme tels pour les réductions fiscales.

Le tarif kilométrique applicable pour 2023 est de 0,529 €/km pour les véhicules automobiles, et 0,395 €/km pour les vélomoteurs, les scooters et les motos. Ce barème est revu chaque année.

Références juridiques :

Article 200 du code général des impôts

Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

NOR : ECOE2307260A