Guide Complet RGPD & Propriété Intellectuelle
Ou comment naviguer dans la jungle juridique du numérique sans se faire dévorer
🚀 Mode Turbo (Une page pour aller droit au but)
Qui fait quoi Responsable de traitement: décide des finalités et moyens. Sous-traitant:...
🛡️ Partie 1 — RGPD opérationnel
1.1 Donnée personnelle, bases légales, finalités Donnée personnelle: toute info identifiant ...
📚 Partie 2 — Propriété intellectuelle (PI)
2.1 Principes Protection automatique des œuvres originales. Droits patrimoniaux 70 ans ...
🎨 Partie 3 — Utiliser des contenus: OK / NON / À vérifier
Type OK NON À vérifier Images stock libre Licence Unsplash/Pexels/Pixabay re...
🤖 Partie 4 — IA: règles claires
4.1 Interdits Visages/personnes réelles identifiables sans consentement. Logos/marques,...
📋 Partie 5 — Mentions légales, confidentialité, cookies, CGV/CGU
5.1 Mentions légales (site pro) Éditeur (dénomination, forme, capital, siège, SIRET/RCS, TVA...
🛠️ Partie 6 — Outils, ressources et bons réflexes pour rester dans la légalité (sans s’endormir)
⚙️ Générateurs de documents légaux 💸 Gratuits (et fiables) CNIL – Modèles & outils officiel...
🧪 Partie 7 — Cas pratiques : 5 situations réelles, 5 checklists actionnables
📝 Cas 1 : Créer un blog personnel ou artistique Exemple : un blog sur la cuisine, la photo, la d...
✅ Partie 8 — Checklists finales : la conformité sans panique
🧩 A. RGPD — Suis-je en règle ? 🔍 Gouvernance et documentation Point à vérifier Statut ...
🎯 Partie 9 — Plans d’action : passer de la théorie à la vraie vie
⚡ Cette semaine — “Le kit de survie immédiat” Ton objectif : arrêter de risquer l’amende sans t’...
📎 Annexes — Modèles prêts à copier-coller
🧾 A. Clauses express prêtes à l’emploi 🧩 Formulaire RGPD Les informations recueillies via ce ...
🎬 Conclusion — L’esprit du guide
Le RGPD n’est pas un fardeau : c’est un mode d’emploi pour travailler proprement. Documente, m...