🎯 Partie 9 — Plans d’action : passer de la théorie à la vraie vie

⚡ Cette semaine — “Le kit de survie immédiat”

Ton objectif : arrêter de risquer l’amende sans t’en rendre compte.

À faire en priorité :

1. 🧾 Audit express : liste les données que tu collectes (formulaires, mails, cookies, fichiers clients).

2. 🧱 Nettoyage de base :

   • Mets à jour tes mentions légales et ta politique de confidentialité.

   • Vérifie ton bandeau cookies (3 boutons : accepter / refuser / paramétrer).

3. 🖼️ Remplace les médias douteux (images ou sons sans licence claire).

4. 🧩 Installe les snippets obligatoires :

   • Formulaire RGPD sous chaque collecte.

   • Clause de sous-traitance (DPA).

   • Autorisation de droit à l’image type.

5. 💾 Crée ton dossier “Conformité” avec tous ces documents.

Résultat attendu : ton site devient présentable à la CNIL sans déclencher un infarctus.

📅 Ce mois — “Mettre la machine en ordre de marche”

Ton objectif : passer du patch au système.

À faire d’ici 30 jours :

1. 🔍 Audit de tes prestataires (hébergeur, outils mailing, paiement) : vérifie qu’ils sont conformes RGPD.

2. 📑 Mets à jour les contrats avec clauses de confidentialité et sous-traitance.

3. 🗂️ Complète ton registre de traitements (même simple Excel CNIL).

4. 👥 Teste ta procédure d’exercice de droits : fais une demande fictive d’accès ou d’effacement, mesure ton délai de réponse.

5. 🧠 Décide si tu as besoin d’un DPO (Data Protection Officer).

   • Obligatoire si tu traites beaucoup de données sensibles ou publiques.

   • Recommandé si tu veux dormir tranquille.

Résultat attendu : ta conformité devient traçable, mesurable, crédible.

🧭 Cette année — “Consolider et anticiper”

Ton objectif : faire de la conformité un réflexe, pas une corvée.

À programmer sur 12 mois :

1. 🧾 Audit externe si ton activité traite beaucoup de données clients, santé ou IA.

2. 🪶 Dépose ta marque ou ton logo à l’INPI pour protéger ton identité visuelle.

3. 📅 Organise des mini-audits trimestriels (10 minutes pour vérifier cookies, textes, licences).

4. 🧠 Suis les évolutions légales :

   • AI Act européen

   • Nouvelles lignes CNIL cookies / consentement

   • Jurisprudences sur IA et droit d’auteur

5. 🧹 Nettoyage annuel : purge des données anciennes, vérification des accès, MAJ des politiques.

Résultat attendu : une conformité vivante, pas une paperasse oubliée dans un drive.

🚫 À éviter absolument — les excuses universelles

• “Je ferai ça plus tard.” → Non. Plus tard, c’est déjà trop tard.

• “Je copie les CGV d’un autre, c’est pareil.” → Illégal et absurde.

• “On est petits, personne ne nous verra.” → Faux. Les plaintes viennent souvent des particuliers ou des concurrents.

• “Le RGPD, c’est pour les grandes boîtes.” → Non. C’est pour toute structure qui touche à des données.

• “Je ne collecte que des mails.” → Et c’est déjà une donnée personnelle.

🧠 Résumé visuel